Syndicat de communes des réseaux de chaleur de Behrhen-lès-Forbach et Forbach
MIS À JOUR LE 14/03/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
CB2F
Numéro SIREN
200099877
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/01/2023
Date d'effet
23/01/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Avenue Saint-Rémy
Hôtel de Ville
57600 Forbach
Commune du siège
Forbach
Population
27 713Population totale regroupée en vigueur
1 319,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FERRAU Dominique | Président | Behren-lès-Forbach |
Compétences
1
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 23/01/2023
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Le 14/03/2023
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