SM de traitement des eaux usées de Bazincourt et Éragny-sur-Epte

MIS À JOUR LE 01/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200099943
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2023
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Rue Camille Pissaro
Mairie
60590 Éragny-sur-Epte
Commune du siège
Éragny-sur-Epte
Téléphone
02 32 55 21 57

Population

21 728Population totale regroupée en vigueur
67,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27045212700454Bazincourt-sur-Epte10797

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000707CC du Vexin-Thelle020 931

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHALCZYK Bernard

Président

CC du Vexin-Thelle
M.GLEZGO Hervé

Vice président

Bazincourt-sur-Epte

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC du Vexin-Thelle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2023

Création d'un groupement