SIVU aire de lavage de Prat-du-Raix

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200100105
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/02/2023
Date d'effet
01/03/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Rue de la Mairie
Mairie de Saint-André-de-Roquelongue
11200 Saint-André-de-Roquelongue
Commune du siège
Saint-André-de-Roquelongue
Téléphone
04 68 45 10 86

Population

2 047Population totale regroupée en vigueur
48,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11256211102561Montséret3631

11

11332211103320Saint-André-de-Roquelongue31 416

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALVEL Ghislain

Président

Saint-André-de-Roquelongue
MmeREVERTE Pascale

Vice président

Montséret

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/02/2023

Création fonctionnement et gestion de l'aire de lavage de Prat du Raix

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 242.17 ko

Le 06/06/2023

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant