SM d'assainissement de la Pray (SMAP)

MIS À JOUR LE 09/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200100162
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Redevance assainissement collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
09/03/2023
Date d'effet
14/03/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
67 Place de la Mairie
69380 Châtillon
Commune du siège
Châtillon
Téléphone
09 64 23 20 53

Population

12 961Population totale regroupée en vigueur
294,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69004216900043Alix2780

69

69020216900209Belmont-d'Azergues2727

69

69047216900472Charnay21 054

69

69050216900506Châtillon22 217

69

69056216900563Chessy22 155

69

69121216901215Lozanne23 230

69

69212216902122Saint-Jean-des-Vignes2483

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

69

246900625CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)22 315

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M. FLAMAND Guy

Président

Lozanne

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

      Saint-Germain-Nuelles

  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/03/2023

Création d'un groupement

Le 09/03/2023

Le 08/09/2020

Délibération du comité syndical