Syndicat pour la gestion des biens indivis paroissiaux FGS
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200100626
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/05/2023
Date d'effet
12/05/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de Baume-les-Dames
Mairie de Grosbois
25110 Grosbois
Commune du siège
Grosbois
Population
549Population totale regroupée en vigueur
91,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERNOT Jean-Pierre | Président | Grosbois |
| Mme | VERJADE Marie-Noëlle | Vice président | Séchin |
| M. | BORDENAVE Hervé | Membre du bureau | Grosbois |
| M. | CLERC Daniel | Membre du bureau | Séchin |
| M. | MOUGEY Gérard | Membre du bureau | Fourbanne |
| M. | JUIF Mickaël | Membre du bureau | Fourbanne |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique