SIVOS du Terrefort

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200100642
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/2023
Date d'effet
21/08/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue des Pyrénées
09100 Escosse
Commune du siège
Escosse
Adresse électronique
sivos.terrefort@gmail.com

Population

1 570Population totale regroupée en vigueur
24,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09056200099182Bézac2495

09

09116210901161Escosse2360

09

09163210901633Lescousse282

09

09177210901773Madière2290

09

09276210902763Saint-Victor-Rouzaud2217

09

09319210903191Unzent2126

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBRILLAS Pascale

Président

Saint-Victor-Rouzaud
M.CUSSOL Mathieu

1er Vice-président

Bézac
M.PROME Alain

2ème Vice-président

Escosse
M.CHABE Jean-Paul

Autre délégué

Bézac
M.GONZALEZ Romain

Autre délégué

Escosse
M.BELLINI Max

Autre délégué

Lescousse
MmeRASETTA Sabine

Autre délégué

Lescousse
M.PRAX Denis

Autre délégué

Saint-Victor-Rouzaud
MmeCHASSEUIL Hélène

Autre délégué

Unzent
MmeBUGEL Claire

Autre délégué

Unzent
MmeCOLLO-FRANCOIS Anick

Autre délégué

Madière
M.DEJEAN Jean-Baptiste

Autre délégué

Madière

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/03/2023

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 289.04 ko

Le 21/08/2023

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