SIVOS du Terrefort

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200100642
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/2023
Date d'effet
21/08/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue des Pyrénées
09100 Escosse
Commune du siège
Escosse
Adresse électronique
sivos.terrefort@gmail.com

Population

1 560Population totale regroupée en vigueur
24Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09056200099182Bézac2487

09

09116210901161Escosse2367

09

09163210901633Lescousse282

09

09177210901773Madière2279

09

09276210902763Saint-Victor-Rouzaud2222

09

09319210903191Unzent2123

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBLANDINIERES Nathalie

Président

Escosse
MmeCOLLO-FRANCOIS Anick

Vice président

Madière
M.CHABE Jean-Paul

Autre délégué

Bézac
MmeCASTOR Virginie

Autre délégué

Bézac
M.BARRIERE Christian

Autre délégué

Escosse
M.BELLINI Max

Autre délégué

Lescousse
M.RIVIERE Michel

Autre délégué

Lescousse
M.PRAX Denis

Autre délégué

Saint-Victor-Rouzaud
MmeVIDAL-AMIEL Jocelyne

Autre délégué

Saint-Victor-Rouzaud
M.SEJOURNE Bernard

Autre délégué

Unzent
MmeCHASSEUIL Hélène

Autre délégué

Unzent
M.DEJEAN Jean

Autre délégué

Madière

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/03/2023

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 289.04 ko

Le 21/08/2023

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