SIVOS Groupe scolaire Robert Dumas

MIS À JOUR LE 03/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200100667
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Cahors
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/06/2023
Date d'effet
07/06/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Place de la Mairie
46150 Catus
Commune du siège
Catus
Adresse électronique
mairie-de-catus@wanadoo.fr

Population

1 647Population totale regroupée en vigueur
28,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46064214600645Catus3927

46

46205214602054Montgesty2323

46

46280214602807Saint-Médard2194

46

46324214603243Uzech2203

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDESPRAT Carole

Président

Catus

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 07/06/2023

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

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