Syndicat Sud-Gironde Mobilités
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200100998
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/06/2023
Date d'effet
01/07/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue Marcel Paul
ZA de Dumès
33210 Langon
Commune du siège
Langon
Téléphone
05 56 62 36 03
Population
98 420Population totale regroupée en vigueur
67,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FUMEY Christophe | Président | CC du Sud Gironde |
| M. | DELIGNE Philippe | Vice président | CC du Réolais en Sud Gironde |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
33 | 200081735 | Nouvelle-Aquitaine Mobilités | SMO | 3 872 000 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformer un syndicat en SMF