SMAEP de Montlognon

MIS À JOUR LE 31/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200101111
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/07/2023
Date d'effet
01/08/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Rue du Moulin
Mairie
60300 Montlognon
Commune du siège
Montlognon
Téléphone
03 44 54 21 78
Adresse électronique
mairiedemontlognon@wanadoo.fr

Population

2 056Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60087216000877Borest2371

60

60241216002394Fontaine-Chaalis2342

60

60422216004176Montlognon2215

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000871CC du Pays de Valois41 128

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECOEUR Hervé

Président

Fontaine-Chaalis
M.TESSON Gilles

Vice président

Montlognon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Baron - Versigny

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/07/2023

Création d'un groupement