SMAEP de Montlognon
MIS À JOUR LE 31/07/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200101111
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/07/2023
Date d'effet
01/08/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
19 Rue du Moulin
Mairie
60300 Montlognon
Commune du siège
Montlognon
Téléphone
03 44 54 21 78
Adresse électronique
mairiedemontlognon@wanadoo.fr
Population
2 056Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
60 | 246000871 | CC du Pays de Valois | 4 | 1 128 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LECOEUR Hervé | Président | Fontaine-Chaalis |
M. | TESSON Gilles | Vice président | Montlognon |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC du Pays de Valois
Baron - Versigny
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 31/07/2023
Création d'un groupement
Le 31/07/2023
Transformer un syndicat en SMF