SIVU des Vignes

MIS À JOUR LE 29/08/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200101137
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/07/2023
Date d'effet
21/08/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
34 Route du Vin
67680 Nothalten
Commune du siège
Nothalten

Population

1 476Population totale regroupée en vigueur
98,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67032216700328Bernardvillé2206

67

67051216700518Blienschwiller2316

67

67227216702274Itterswiller2224

67

67337216703371Nothalten2432

67

67387216703876Reichsfeld2298

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeKOCH-DESAILLY Anne

Président

Nothalten
M.MERCKLING Frédéric

Vice président

Reichsfeld

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/07/2023

Arrêté portant création du SIVU des Vignes

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 232.95 ko

Le 29/08/2023

Élection du président et du vice-président