SIVOS Obersaasheim-Geiswasser
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200101145
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2023
Date d'effet
01/09/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Église
Mairie de Geiswasser
68600 Geiswasser
Commune du siège
Geiswasser
Téléphone
03 89 72 54 42
Adresse électronique
mairie@geiswasser.fr
Population
1 389Population totale regroupée en vigueur
66,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOECHTERLE Stéphane | Président | Geiswasser |
| Mme | SPINDLER Camille | Vice président | Obersaasheim |
| Mme | KORNPROBST Marina | Autre délégué | Geiswasser |
| M. | MEYER Joël | Autre délégué | Geiswasser |
| M. | COMBRE Rémy | Autre délégué | Obersaasheim |
| Mme | FURLING Magalie | Autre délégué | Obersaasheim |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Election d"un nouveau vice-président suite à la démission de Mme MELAYE Angélique
Acceptation de la démission de Mme Angéline MELAYE, vice présidente
Remplacement de Mme Angéline MELAYE, démissionnaire (Obersaasheim)