SM des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200102036
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/08/2023
Date d'effet
11/08/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue d'Alger
59400 Cambrai
Commune du siège
Cambrai
Population
204 585Population totale regroupée en vigueur
117,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
59 | 200053742 | Région Hauts-de-France | 8 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERTRAND Xavier | Président | Région Hauts-de-France |
| M. | BERTOUT Dominique | Vice président | CA de Cambrai |
| M. | DEMULE Frédéric | Vice président | CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) |
| M. | FRANCOIS Eric | Vice président | CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) |
| Mme | DAUCHELLE Sandrine | Vice président | CC du Pays Noyonnais |
| M. | COULON Christophe | Vice président | Région Hauts-de-France |
| M. | SIEGLER Nicolas | Vice président | Région Hauts-de-France |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
- Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un Syndicat mixte ouvert
Election du Président et des vice-présidents