SIVOS Plateau-Yères
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200102077
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2023
Date d'effet
01/09/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Rue René-Delcourt
Mairie
76260 Le Mesnil-Réaume
Commune du siège
Le Mesnil-Réaume
Téléphone
02 35 50 80 67
Adresse électronique
sivosplateau-eu@orange.fr
Population
2 194Population totale regroupée en vigueur
43,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LALOUETTE Sébastien | Président | Monchy-sur-Eu |
| M. | GUILBERT Christophe | 1er Vice président | Villy-sur-Yères |
| M. | MARY François | 2ème Vice président | Baromesnil |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement par fusion