SM du plateau de Solaison

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SMPS
Numéro SIREN
200102184
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/08/2023
Date d'effet
01/09/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
67 Allée de la Mairie
Mairie de Brison
74130 Brizon
Commune du siège
Brizon

Population

473Population totale regroupée en vigueur
47,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74049217400498Brizon4473

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

74

227400017Département de la Haute-Savoie4

Délégués

0

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 31/08/2023