SM du plateau de Solaison
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SMPS
Numéro SIREN
200102184
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/08/2023
Date d'effet
01/09/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
67 Allée de la Mairie
Mairie de Brison
74130 Brizon
Commune du siège
Brizon
Population
473Population totale regroupée en vigueur
47,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
74 | 74049 | 217400498 | Brizon | 4 | 473 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
74 | 227400017 | Département de la Haute-Savoie | 4 |
Délégués
0
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 31/08/2023
Création d'un Syndicat mixte ouvert