SIVOS des Prés Ferrey

MIS À JOUR LE 06/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200102291
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/2023
Date d'effet
28/09/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
90 Impasse de la Combe
39150 La Chaumusse
Commune du siège
La Chaumusse

Population

788Population totale regroupée en vigueur
30,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39126213901267La Chaumusse3404

39

39494213904949Saint-Pierre3384

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVIGNERON LOUISE

Président

La Chaumusse
MmeMARTIN SUZY

Vice président

Saint-Pierre
M.CAMELIN FLORIAN

Autre délégué

Saint-Pierre
MmeFAIVRE LILIANE

Autre délégué

Saint-Pierre
M.BAILLY-MAITRE LUC

Autre délégué

La Chaumusse
MmeBOUCHOT NATHALIE

Autre délégué

La Chaumusse

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/09/2023

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 424.53 ko

Le 06/11/2023

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges