SM des ports de la Seine-Maritime
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200102416
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/10/2023
Date d'effet
11/10/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Grand Quai
76400 Fécamp
Commune du siège
Fécamp
Population
373 868Population totale regroupée en vigueur
286,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
76 | 227605409 | Département de la Seine-Maritime | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAZILLE Alain | Président | Département de la Seine-Maritime |
| M. | TASSE Yves | 1er Vice président | CC de la Côte d'Albâtre |
| M. | SAINT-MARTIN Florent | 2ème Vice président | Département de la Seine-Maritime |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 10 07 2024 - Clarification des statuts