SIAEPA de la Béthune

MIS À JOUR LE 29/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200102432
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/10/2023
Date d'effet
25/10/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
681 Rue du Colombier
Mairie
76510 Freuleville
Commune du siège
Freulleville
Téléphone
02 35 04 17 20
Adresse électronique
syndicat.bethune@orange.fr

Population

3 568Population totale regroupée en vigueur
53,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76210217602101Dampierre-Saint-Nicolas2457

76

76288217602887Freulleville2384

76

76437217604370Meulers2594

76

76487217604875Osmoy-Saint-Valery2317

76

76526217605260Ricarville-du-Val2199

76

76562217605625Saint-Aubin-le-Cauf2854

76

76652217606524Saint-Vaast-d'Équiqueville2763

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERRE Lionel

Président

Freulleville
MmeHOUDRY Alix

1er Vice président

Saint-Vaast-d'Équiqueville
M.LETOUE Claude

2ème Vice président

Saint-Aubin-le-Cauf

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Dampierre-Saint-Nicolas - Freulleville - Meulers - Ricarville-du-Val - Saint-Aubin-le-Cauf - Saint-Vaast-d'Équiqueville

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

10

Le 25/10/2023

AP 25 10 2023 - Retrait de la CC Terroir de Caux et transformation du SM en SI

Le 11/03/2020

Le 28/02/2018

AP 28 02 2018 - Rectificatif concernant la situation de la commune Saint Germain d'Etables

Le 26/11/2010

AP 26 11 2010 - Extension compétence réhabilitation et entretien des installations d'assainissement individuelles

Le 17/07/2009

AP 17 07 2009 - Adhésion Bures-en-Bray