SI des eaux de Gouhenans
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200102937
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2024
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Église
Mairie
70110 Athesans-Étroitefontaine
Commune du siège
Athesans-Étroitefontaine
Population
1 292Population totale regroupée en vigueur
39,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIZZOTTO Alain | Président | Athesans-Étroitefontaine |
| M. | Levain Guy | Vice président | La Vergenne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transformer un syndicat en SIVU
Suite a retrait CCPL nouveau num SIRET