Syndicat pour l'enseignement primaire du plateau de Darois

MIS À JOUR LE 18/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200103000
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/2023
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Mare
Mairie de Darois
21121 Darois
Commune du siège
Darois

Population

1 796Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21227212102271Darois2498

21

21255212102552Étaules2358

21

21284212102842Francheville2266

21

21508212105084Prenois2466

21

21651212106512Val-Suzon2208

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEPRET Daniel

Président

Darois

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/12/2023

Création d'un groupement

Le 03/12/2023

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Télécharger le document arrêté portant création et statuts du nouveau syndicat issu de fusionPDF - 329.82 ko