SMAEP Richelieu-Courcoué

MIS À JOUR LE 15/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200103018
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2023
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Marché
37120 Richelieu
Commune du siège
Richelieu

Population

6 039Population totale regroupée en vigueur
25,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37034213700347Braslou2329

37

37035213700354Braye-sous-Faye2285

37

37040213700404Brizay2262

37

37065213700651Chaveignes2568

37

37071213700719Chezelles2131

37

37087213700875Courcoué2242

37

37105213701055Faye-la-Vineuse2277

37

37121213701212Jaulnay2249

37

37260213702608La Tour-Saint-Gelin2513

37

37140213701402Luzé2279

37

37148213701485Marigny-Marmande2618

37

37191213701915Razines2224

37

37196213701964Richelieu21 638

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

86

248600447CC du Pays Loudunais2424

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUCHER Jean-Yves

Président

M.DOLATA Bernard

1er Vice président

M.TALLAND Maurice

2ème Vice président

MmeLECLERC Lydia

3ème Vice président

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Pays Loudunais

      Pouant

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/12/2023

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Représentation substitution

Le 28/12/2023

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes