CC du Pays Loudunais

MIS À JOUR LE 06/02/2026

Intégration de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire" – Intégration de l’animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation, ainsi que la gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 12 art. L211-7 code environnement) – Intégration, mise en œuvre, révision et suivi des SAGE (bassins Thouet et Vienne)

Modification des statuts de la CCPL par l'ajout, dans les compétences obligatoires, de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale". La compétence a été automatiquement transférée, en vertu de la loi ALUR, le 18/12/2024, après 3 mois de consultation des communes membres. (délib du 17/09/2024)

- Modification de l'article 4-10 des statuts de la CCPL "Action culturelle et vie associative", avec l'ajout de la mention "ainsi que la définition et la conduite du schéma de lecture publique". - Ajout de l'"assainissement" dans les compétences obligatoires de la CCPL. Cette dernière avait été immédiatement transmise à Eaux-de-Vienne-SIVEER au 1er janvier 2020 et n'avait pas fait l'objet d'une inscription dans les statuts (La précédente modification statutaire datait de quelques jours seulement). - modification de l'article 4-11 sur l'organisation et la gestion de accueils périscolaires, avec la suppression de la mention "à l'exclusion du mercredi après-midi".

Élection du Président, des vice-présidents et autres membres du bureau de la communauté de communes du Pays Loudunais après les élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020