CC du Pays Loudunais

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Modification des statuts de la CCPL par l'ajout, dans les compétences obligatoires, de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale". La compétence a été automatiquement transférée, en vertu de la loi ALUR, le 18/12/2024, après 3 mois de consultation des communes membres. (délib du 17/09/2024)

- Modification de l'article 4-10 des statuts de la CCPL "Action culturelle et vie associative", avec l'ajout de la mention "ainsi que la définition et la conduite du schéma de lecture publique". - Ajout de l'"assainissement" dans les compétences obligatoires de la CCPL. Cette dernière avait été immédiatement transmise à Eaux-de-Vienne-SIVEER au 1er janvier 2020 et n'avait pas fait l'objet d'une inscription dans les statuts (La précédente modification statutaire datait de quelques jours seulement). - modification de l'article 4-11 sur l'organisation et la gestion de accueils périscolaires, avec la suppression de la mention "à l'exclusion du mercredi après-midi".

Élection du Président, des vice-présidents et des membres du bureau de la CCPL après renouvellement des membres du conseil communautaire à l'occasion des élections municipales de 2020 - Conseil communautaire du 15 juillet 2020

Élection du Président, des vice-présidents et autres membres du bureau de la communauté de communes du Pays Loudunais après les élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020