Syndicat de la vallée de la Dive

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200086320
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châtellerault
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/2018
Date d'effet
15/03/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue de la Foulière
86330 La Grimaudière
Commune du siège
La Grimaudière

Population

68 276Population totale regroupée en vigueur
40,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

24

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79016217900166Assais-les-Jumeaux0786

79

79167217901677Marnes0226

79

79203217902030Pas-de-Jeu0351

79

79196200084408Plaine-et-Vallées02 383

86

86005218600054Angliers0626

86

86008218600088Arçay0349

86

86013218600138Aulnay0102

86

86049218600492Chalais0482

86

86087218600872Craon0188

86

86093218600930Dercé0167

86

86109218601094Guesnes0236

86

86069218600690La Chaussée0188

86

86108218601086La Grimaudière0400

86

86079218600799La Roche-Rigault0598

86

86149218601490Martaizé0371

86

86154218601540Mazeuil0247

86

86161218601615Moncontour01 002

86

86167218601672Monts-sur-Guesnes0927

86

86173218601730Mouterre-Silly0628

86

86218218602183Saint-Clair0210

86

86225218602258Saint-Jean-de-Sauves01 312

86

86227218602274Saint-Laon0137

86

86249218602498Saires0126

86

86286218602860Verrue0387

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

247900798CC du Thouarsais536 186

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet17 090

86

248600447CC du Pays Loudunais2025 000

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RENAUD Edouard

Président

Moncontour
M.GIROUARD Germain

Vice président

Marnes
M.NOE Alain

Membre du bureau

Arçay
M.SERGENT Claude

Membre du bureau

La Grimaudière
M.JAMAIN Bernard

Membre du bureau

Chalais
M.MOREAU Christian

Membre du bureau

Saint-Jean-de-Sauves
M.SECHET Alain

Membre du bureau

Saint-Laon
M.POUIT Stephane

Membre du bureau

Pas-de-Jeu
M.SIMONET Frederic

Membre du bureau

Plaine-et-Vallées

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

86

258600493Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural

SMO

477 188

Liste des évènements

4

Le 07/03/2018

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Election du nouveau Président, vice-Président et membres du bureau après le renouvellement des conseils municipaux intervenu lors des élections municipales organisées le 15 mars et le 28 juin 2020.

Le 07/03/2018

Transformer un syndicat en SMF

Le 07/03/2018

Mise à jour des mentions sur la compétence GEMAPI que le syndicat détient (cf statuts en annexe de l'arrêté n°2018-D2/B1-005 portant modification des statuts du syndicat)