SM de la Dive du Nord
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMDN
Numéro SIREN
200097863
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châtellerault
Département
Vienne (86)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/03/2022
Date d'effet
11/03/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Place d'Aumetz
Mairie
86120 Curçay-sur-Dive
Commune du siège
Curçay-sur-Dive
Téléphone
05 49 98 56 04
Adresse électronique
curcay-sur-dive@departement86.fr
Population
10 718Population totale regroupée en vigueur
47,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA Saumur Val de Loire
Antoigné - Bellevigne-les-Châteaux - Montreuil-Bellay - Épieds
CC du Pays Loudunais
Berrie - Curçay-sur-Dive - Pouançay - Ranton - Saint-Laon - Ternay
CC du Thouarsais
Pas-de-Jeu - Saint-Martin-de-Mâcon - Tourtenay
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour de l'objet du syndicat dont les statuts, datés de 1965, ne correspondaient plus aux activités réellement exercées par le syndicat et qui entrent dans la compétence GEMAPI.