SM de la Dive du Nord
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEFEBVRE Bruno | Président | CC du Pays Loudunais |
| M. | RUEL Jérôme | 1er Vice-président | CA Saumur Val de Loire |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC du Thouarsais
Pas-de-Jeu - Saint-Martin-de-Mâcon - Tourtenay
CA Saumur Val de Loire
Antoigné - Bellevigne-les-Châteaux - Montreuil-Bellay - Épieds
CC du Pays Loudunais
Berrie - Curçay-sur-Dive - Pouançay - Ranton - Saint-Laon - Ternay
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC du Thouarsais
Pas-de-Jeu - Saint-Martin-de-Mâcon - Tourtenay
CA Saumur Val de Loire
Antoigné - Bellevigne-les-Châteaux - Montreuil-Bellay - Épieds
CC du Pays Loudunais
Berrie - Curçay-sur-Dive - Pouançay - Ranton - Saint-Laon - Ternay
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC du Thouarsais
Pas-de-Jeu - Saint-Martin-de-Mâcon - Tourtenay
CA Saumur Val de Loire
Antoigné - Bellevigne-les-Châteaux - Montreuil-Bellay - Épieds
CC du Pays Loudunais
Berrie - Curçay-sur-Dive - Pouançay - Ranton - Saint-Laon - Ternay