SM de la Dive du Nord

MIS À JOUR LE 12/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMDN
Numéro SIREN
200097863
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châtellerault
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/03/2022
Date d'effet
11/03/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Place d'Aumetz
Mairie
86120 Curçay-sur-Dive
Commune du siège
Curçay-sur-Dive
Téléphone
05 49 98 56 04
Adresse électronique
contact@curcaysurdive.fr

Population

10 718Population totale regroupée en vigueur
47,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

49

200071876CA Saumur Val de Loire88 639

79

247900798CC du Thouarsais6807

86

248600447CC du Pays Loudunais121 272

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEFEBVRE BRUNO

Président

CC du Pays Loudunais
M.RUEL JEROME

1er Vice président

CA Saumur Val de Loire
M.RAGOT THIERRY

Autre délégué

CA Saumur Val de Loire
M.RIVAIN ALAIN

Autre délégué

CA Saumur Val de Loire
MmeLACASSIN NELLY

Autre délégué

CA Saumur Val de Loire
MmeFROGER ARMEL

Autre délégué

CA Saumur Val de Loire
M.LANDAIS GUY

Autre délégué

CA Saumur Val de Loire
M.BONNIN JEAN-MICHEL

Autre délégué

CA Saumur Val de Loire
M.REUILLER GERALD

Autre délégué

CA Saumur Val de Loire
M.MORICHEAU JEAN-PAUL

Autre délégué

CC du Thouarsais
M.REUILLER GERALD

Autre délégué

CC du Thouarsais
M.VOYER FRANCK

Autre délégué

CC du Thouarsais
M.CHARBONNEAU CLAUDE

Autre délégué

CC du Thouarsais
M.CLAIRGEAU DOMINIQUE

Autre délégué

CC du Thouarsais
M.LEVRON MICKAEL

Autre délégué

CC du Thouarsais
M.GAURY FRANCIS

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.MAUXION CLAUDE YANNICK

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.MAROLLEAU PATRICE

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.MAINDRON GWENAEL

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.DUPONT JEAN-MARIE

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.BRAULT PASCAL

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.CHAINEAU CHRISTOPHE

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.MARTIN JEAN-FRANCOIS

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.SECHET ALAIN

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.PIERRE YANNICK

Autre délégué

CC du Pays Loudunais
M.PERREAU THIERRY

Autre délégué

CC du Pays Loudunais

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Saumur Val de Loire

      Antoigné - Bellevigne-les-Châteaux - Montreuil-Bellay - Épieds

    • Transfert partiel

      CC du Pays Loudunais

      Berrie - Curçay-sur-Dive - Pouançay - Ranton - Saint-Laon - Ternay

    • Transfert partiel

      CC du Thouarsais

      Pas-de-Jeu - Saint-Martin-de-Mâcon - Tourtenay

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/03/2022

Création d'un groupement

Le 04/03/2022

Mise à jour de l'objet du syndicat dont les statuts, datés de 1965, ne correspondaient plus aux activités réellement exercées par le syndicat et qui entrent dans la compétence GEMAPI.