Syndicat du gymnase des Charbonnières

MIS À JOUR LE 07/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200103034
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gex
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2024
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
45 Rue de Bejoud
Mairie
01210 Ornex
Commune du siège
Ornex

Population

14 344Population totale regroupée en vigueur
843,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01281210102810Ornex35 007

01

01313210103131Prévessin-Moëns39 337

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMANFRINI Sandrine

Président

Ornex
MmeCOGNET Pascale

Vice président

Prévessin-Moëns

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2024

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 07/05/2024

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