SIAEP Saint-Loup / Saint-Chabrais

MIS À JOUR LE 19/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200103125
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2023
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23130 Saint-Chabrais
Commune du siège
Saint-Chabrais
Téléphone
05 55 62 30 56

Population

2 169Population totale regroupée en vigueur
21,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23185212318505Saint-Chabrais2319

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067544CC Creuse Confluence01 850

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORANCAIS Patrice

Président

Saint-Chabrais
MmeBRIDOUX Anne

Vice président

CC Creuse Confluence
M.NOTEL Gérard

Vice président

CC Creuse Confluence

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Creuse Confluence

      Gouzon - Pierrefitte - Saint-Loup

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/12/2023

Création d'un groupement

Le 19/12/2023

Mise en oeuvre du mécanisme de représentation substitution, prise de compétence eau par CC Creuse Confluence

Le 28/05/2020

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