Syndicat Gartempe Sedelle

MIS À JOUR LE 29/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200103133
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/2023
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place des Tilleuls
Mairie
23240 Le Grand Bourg
Commune du siège
Le Grand-Bourg
Téléphone
05 55 80 40 21

Population

9 515Population totale regroupée en vigueur
35,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23176212317606La Souterraine25 155

23

23143212314306Noth2504

23

23177212317705Saint-Agnant-de-Versillat21 090

23

23235212323505Saint-Priest-la-Feuille2736

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

242320000CC de Bénévent Grand Bourg42 030

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHATIGNOUX Francky

Président

CC de Bénévent Grand Bourg
M.ADENIS Nicolas

Vice président

Saint-Priest-la-Feuille
M.COURET Pierre

Vice président

Saint-Agnant-de-Versillat

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Fleurat - Le Grand-Bourg - Lizières - Saint-Priest-la-Plaine

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/12/2023

Création d'un groupement

Le 01/12/2023

Mise en oeuvre du mécanisme de représentation-substitution - prise de compétence eau par la CC Bénévent Grand-Bourg