Syndicat des eaux de Moyenne Tarentaise

MIS À JOUR LE 31/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SEMT
Numéro SIREN
200103240
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2024
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
214 Faubourg de la Madeleine
Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
73600 Moûtiers
Commune du siège
Moûtiers
Téléphone
04 79 24 41 41
Adresse électronique
sivomoutiers@wanadoo.fr

Population

11 273Population totale regroupée en vigueur
36,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73257200084606Les Belleville23 565

73

73181217301811Moûtiers23 884

73

73284200056273Salins-Fontaine2982

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

73

200040798CC Val Vanoise42 842

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUNAND Dominique

Président

Les Belleville
MmeSCARPETTA Florence

Vice président

Moûtiers
M.PORTHEAULT Stéphane

Vice président

Salins-Fontaine
M.BELLEVILLE Jean-Marc

Vice président

CC Val Vanoise
M.KISMOUNE Nouare

Autre délégué

Moûtiers
MmeTHOMAS Donatienne

Autre délégué

Les Belleville
MmeVILLIEN Véronique

Autre délégué

Salins-Fontaine
MmeROSSI Sandra

Autre délégué

CC Val Vanoise
M.BENOIT Jean-René

Autre délégué

CC Val Vanoise
M.DRAVET Roland

Autre délégué

CC Val Vanoise

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Val Vanoise

      Brides-les-Bains - Courchevel

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2024

Création d'un groupement

Le 31/01/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2024

Transformer un syndicat en SMF