SIVU de police intercommunale
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200103257
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/2023
Date d'effet
28/12/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Allée de l'Abbé-Pax
57330 Roussy-le-Village
Commune du siège
Roussy-le-Village
Population
6 869Population totale regroupée en vigueur
124,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique