Syndicat des eaux de pulligny et du saintois

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200103513
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2023
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Square de Lorraine
Mairie
54740 Haroué
Commune du siège
Haroué
Téléphone
03 83 52 47 23
Adresse électronique
sie-pulligny@wanadoo.fr

Population

16 663Population totale regroupée en vigueur
43,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54144215401449Crévéchamps1354

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400510CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois2364

54

200035772CC du Pays du Saintois6214 474

54

245400171CC Moselle et Madon21 471

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBEZANT Maurice

Président

CC du Pays du Saintois
M.GODFROY Gilbert

1er Vice président

CC du Pays du Saintois
M.SIEBERT François

2ème Vice président

CC du Pays du Saintois
M.En attente d'élection -

3ème Vice président

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      CC du Pays du Saintois

    • Transfert partiel

      CC Moselle et Madon

      Pierreville - Pulligny

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

      Dolcourt - Vandeléville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 27/12/2023

Création d'un groupement

Le 10/10/2024

Modification périmètre et nombre de délégués

Le 27/02/2024

Election du président et des vices président

Le 27/12/2023