Syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200103513
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2023
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Square de Lorraine
Mairie
54740 Haroué
Commune du siège
Haroué
Téléphone
03 83 52 47 23
Adresse électronique
sie-pulligny@wanadoo.fr

Population

16 663Population totale regroupée en vigueur
43,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54144215401449Crévéchamps1354

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400510CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois2364

54

200035772CC du Pays du Saintois6214 474

54

245400171CC Moselle et Madon21 471

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBEZANT Maurice

Président

CC du Pays du Saintois
M.GODFROY Gilbert

1er Vice-président

CC du Pays du Saintois
M.SIEBERT François

2ème Vice-président

CC du Pays du Saintois
M.En attente d'élection -

3ème Vice-président

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      CC du Pays du Saintois

    • Transfert partiel

      CC Moselle et Madon

      Pierreville - Pulligny

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

      Dolcourt - Vandeléville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/12/2023

Création d'un groupement

Le 27/12/2023