SM de préfiguration du Parc Naturel Régional Montagne Basque

MIS À JOUR LE 12/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200103570
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/03/2024
Date d'effet
14/03/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route départementale 933
Commission syndicale de la Vallée d'Oztibarre
64120 Larceveau-Arros-Cibits
Commune du siège
Larceveau-Arros-Cibits

Population

334 316Population totale regroupée en vigueur
112,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067106CA du Pays Basque10334 316

Autres personnes morales de droit public

7

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine2

64

256400946Commission Syndicale de la Vallée de Baigorry2

64

256400920Commission Syndicale du Pays de Cize2

64

256400987Commission Syndicale de l'Ostabaret2

64

256401068Commission Syndicale du Pays de Soule2

64

256400938Commission Syndicale du Bois de Mixe1

64

226400018Département des Pyrénées-Atlantiques2

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste

Président

CA du Pays Basque
M.BARREIX Jacques

Vice président

Commission Syndicale du Pays de Soule
M.BIDART Joseph Michel

Membre du bureau

Commission Syndicale de la Vallée de Baigorry
M.INCHAUSPE Henry

Membre du bureau

Commission Syndicale du Pays de Cize
M.POYDESSUS Dominique

Membre du bureau

Commission Syndicale de l'Ostabaret
M.BELLEAU Gabriel

Membre du bureau

Commission Syndicale du Bois de Mixe
M.MIRANDE Jean-Pierre

Membre du bureau

Département des Pyrénées-Atlantiques
M.SAINTE-MARIE ANDDE

Membre du bureau

Région Nouvelle-Aquitaine

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Aménagement et gestion d'un parc naturel régional

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/03/2024

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 12/04/2024

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