SIVOM des communes du Vilpion

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
240200196
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/1972
Date d'effet
07/08/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Rougeries
02140 Rougeries
Commune du siège
Rougeries
Téléphone
03 23 98 36 10

Population

815Population totale regroupée en vigueur
24Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02331210203121Franqueville2109

02

02463210204400Marfontaine284

02

02657210206322Rougeries2209

02

02681210206561Saint-Gobert2292

02

02688210206637Saint-Pierre-lès-Franqueville245

02

02823210207965Voharies276

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMORTIER Daniel

Président

Saint-Gobert
M.HU Daniel

Vice président

Marfontaine

Compétences

5

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 07/08/1972

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 09/10/2018

Elections président et vice-président suite à démission

Le 28/04/2014

ELECTIONS