SIVOM des communes du secteur de Sains-Richaumont

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
240200204
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/01/1973
Date d'effet
08/01/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Jean Susini
02120 Sains Richaumont
Commune du siège
Sains-Richaumont
Téléphone
03 23 60 98 83

Population

3 503Population totale regroupée en vigueur
25,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02068210200671Berlancourt086

02

02182210201695Chevennes0130

02

02206210201919Colonfay073

02

02385210203659Housset0173

02

02547210205241La Neuville-Housset065

02

02403210203824Landifay-et-Bertaignemont0258

02

02379210203592Le Hérie-la-Viéville0319

02

02731210207049Le Sourd0169

02

02416210203956Lemé0416

02

02491210204681Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy0329

02

02629210206041Puisieux-et-Clanlieu0337

02

02668210206439Sains-Richaumont0964

02

02832210208047Wiège-Faty0184

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOINEUSE JEROME

Président

Lemé
M.GRENIER JEAN

Vice président

Puisieux-et-Clanlieu
M.VIEVILLE JEAN PIERRE

Membre du bureau

Sains-Richaumont

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 08/01/1973

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 30/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 23/07/2014

Modification de l'article 4 des statuts : arrêté préfectoral du 23 juillet 2014

Le 16/05/2014

ELECTIONS