SIVOM d'aménagement et de développement du secteur Nord-Bourbonnais

MIS À JOUR LE 11/09/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
240300103
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/09/1972
Date d'effet
07/09/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Route de Moulins
Mairie
03460 Trévol
Commune du siège
Trévol
Téléphone
04 70 42 61 44

Population

5 485Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03009210300091Aubigny3180

03

03011210300117Aurouër3422

03

03015210300158Bagneux3350

03

03121210301214Gennetines3641

03

03184210301842Montilly3513

03

03229210302295Saint-Ennemond3636

03

03290210302907Trévol31 688

03

03316210303160Villeneuve-sur-Allier31 055

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOURRET Gilles

Président

Trévol
M.BORDE Alain

Vice président

Aurouër
M.LEFEBVRE Jean-Claude

Vice président

Saint-Ennemond
M.BRUNOL Michel

Membre du bureau

Aubigny
M.PRUGNAUD Noël

Membre du bureau

Gennetines
M.CHAVIGNON René

Membre du bureau

Villeneuve-sur-Allier
MmeANGELETTI Marie-Christine

Autre délégué

Aubigny
M.LESCURE Jean-Louis

Autre délégué

Gennetines
MmeBOUTIN catherine

Autre délégué

Villeneuve-sur-Allier
M.MALANDRE thierry

Autre délégué

Trévol
M.PROTAT Alain

Autre délégué

Montilly
M.JACQUELIN Christian

Autre délégué

Saint-Ennemond

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/09/1972

Création d'un groupement

Le 27/07/2006

AP n° 3025/2006 autorisant la modification des statuts du syndicat