SIRP de Beaune-d'Allier et Hyds

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
240300384
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1996
Date d'effet
11/07/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
03600 Hyds
Commune du siège
Hyds
Téléphone
04 70 64 38 08

Population

607Population totale regroupée en vigueur
14,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03020210300208Beaune-d'Allier3296

03

03129210301297Hyds3311

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHANIER Marie

Président

Beaune-d'Allier
M.FOURNIER Jean-Pierre

Vice président

Hyds
MmeGIOLLANT Stéphanie

Autre délégué

Hyds
MmeCHANUDET Sandrine

Autre délégué

Hyds
MmeGOSSELIN Noëmie

Autre délégué

Beaune-d'Allier
M.PHILIP Jacques

Autre délégué

Beaune-d'Allier

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/07/1996

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Election présidente et vice-président

Le 14/04/2014

Election président et vice-présidents

Le 14/04/2014

Election président et vice-président

Le 11/07/1996

Arrêté n°019/96/AC du sous préfet de Montluçon autorisant la création du syndicat