CC du Pays de Lapalisse

MIS À JOUR LE 16/03/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240300491
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Vichy
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : Assainissement non collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1997
Date d'effet
20/12/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Boulevard de l'Hôtel de Ville
03120 Lapalisse
BP 63
Commune du siège
Lapalisse
Téléphone
04 70 99 76 29
Adresse électronique
contact@cc-paysdelapalisse.fr
Site internet
www.cc-paysdelapalisse.fr

Population

8 639Population totale regroupée en vigueur
25,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03004210300042Andelaroche1222

03

03017210300174Barrais-Bussolles1191

03

03024210300240Bert1263

03

03028210300281Billezois1367

03

03105210301057Droiturier1374

03

03131210301313Isserpent1568

03

03138210301388Lapalisse113 193

03

03042210300422Le Breuil1540

03

03205210302055Périgny1482

03

03223210302238Saint-Christophe-en-Bourbonnais1446

03

03230210302303Saint-Étienne-de-Vicq1531

03

03250210302501Saint-Pierre-Laval1375

03

03257210302576Saint-Prix2808

03

03272210302725Servilly1279

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE CHABANNES Jacques

Président

Lapalisse
M.BRUNIAU Jean-Marc

Vice président

Lapalisse
M.LASSALLE Jean Alain

Vice président

Le Breuil
M.COLLANGES Yves

Vice président

Saint-Pierre-Laval
M.HANGARD Didier

Vice président

Saint-Prix
M.PLANCHE Yves

Vice président

Billezois

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250300050SICTOM Sud-Allier

SMF

99 697

63

200041036SM pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne

SMO

671 162

03

250300233Syndicat départemental d'énergie de l'Allier (SDE03)

SMF

344 964

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

564 467Dotation globaleen euros

564467 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation182 98632 %
Dont dotation d'intercommunalité381 48168 %
62,4 €DGF par habitant
9 045Population "DGF"
2 440 244 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 20/12/1997

Création d'un groupement

Le 27/09/2019

Modification "organe délibérant"

Le 26/09/2019

Modification compétences "autres", "aménagement de l'espace"

Le 28/12/2017

Arrêté n° 669-2017 du 28/12/2017 du Sous-préfet de Vichy et ses annexes.

Le 30/12/2015

Arrêté n°315-2015 modifiant les articles II et V des statuts de la CC Pays de Lapalisse