SIVU d'irrigation de la Motte-Turriers

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
240400077
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Forcalquier
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevances (article L151-36 code rural)

Dates de l'arrêté

Date de création
03/10/1962
Date d'effet
03/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de Pays
04250 La Motte-du-Caire
Commune du siège
La Motte-du-Caire
Téléphone
04 92 68 33 17

Population

2 340Population totale regroupée en vigueur
11,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04058210400586Claret2301

04

04085210400859Faucon-du-Caire264

04

04134210401345La Motte-du-Caire2568

04

04037210400370Le Caire278

04

04150210401501Piégut2212

04

04207210402079Sigoyer2105

04

04216210402160Thèze2262

04

04231210402319Valernes2246

04

04233210402335Vaumeilh2276

04

04234210402343Venterol2228

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUDIBERT Charly

Président

Sigoyer
MmeFAURE Evelyne

Vice président

Claret
M.COLLOMBON Jean-Marie

Vice président

Vaumeilh

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/10/1962

Création d'un groupement

Le 14/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/07/2013

Modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 134.97 ko

Le 29/09/2010

AP 2010-1971 portant retrait de compétences et changement de nature juridique.