SIVOM de restauration et de garderie scolaire de Mézel
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
240400333
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Digne-les-Bains
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/10/1988
Date d'effet
19/10/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Mézel
04270 Mézel
Commune du siège
Mézel
Population
826Population totale regroupée en vigueur
11,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIEBER Frédéric | Président | Mézel |
| M. | MALAVASI Alexandre | 1er Vice président | Mézel |
| Mme | GUILLARD Christelle | 2ème Vice président | Beynes |
| M. | KARCHE Jean-Pierre | Vice président | Châteauredon |
| M. | DROSSON Maxime | Autre délégué | Beynes |
| Mme | COCHET Brigitte | Autre délégué | Châteauredon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Extension de compétences vers un EPCI
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