SIVOM de la Grave Villar d'Arène
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
240500264
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/06/1966
Date d'effet
01/06/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Grave
05320 La Grave
Commune du siège
La Grave
Téléphone
04 76 79 90 29
Population
787Population totale regroupée en vigueur
3,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FONS Olivier | Président | Villar-d'Arêne |
| M. | PIC Jean-Pierre | Vice président | La Grave |
| M. | LE GUEN David | Autre délégué | Villar-d'Arêne |
| M. | GONNET Michel | Autre délégué | Villar-d'Arêne |
| M. | FERRIER Stépahne | Autre délégué | La Grave |
| M. | SIONNET Philippe | Autre délégué | La Grave |
Compétences
Sanitaire et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts - suppression compétence "activités de transport"
Modification des statuts
Modification des statuts
Mise à jour après élections de 2020