SIVOM les villages perchés
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
240600148
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/08/1959
Date d'effet
31/08/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Bis Rue Louis Michel Féraud
06610 La Gaude
Commune du siège
La Gaude
Adresse électronique
cabinet.du.maire@mairie-lagaude.fr
Population
16 170Population totale regroupée en vigueur
437Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BETTATI Bruno | Président | La Gaude |
| M. | MARINONI Frédéric | Vice président | Gattières |
| M. | SEMPERE Jean-Michel | Autre délégué | Saint-Jeannet |
| Mme | MOCERI Christiane | Autre délégué | Saint-Jeannet |
| Mme | BRUN Claude | Autre délégué | La Gaude |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification siège social
ELECTION PRESIDENT
Modification des coordonnées
Extension de compétences vers un EPCI