CC du Pays des Paillons

MIS À JOUR LE 25/06/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240600593
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/11/2003
Date d'effet
17/12/2003

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
55 Bis Route départementale 2204
La pointe de Blausasc
06440 Blausasc
Commune du siège
Blausasc
Téléphone
04 92 00 75 80
Adresse électronique
info@pays-des-paillons.fr

Population

21 648Population totale regroupée en vigueur
107,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06014210600144Bendejun2968

06

06015210600151Berre-les-Alpes21 256

06

06019210600193Blausasc21 679

06

06031210600318Cantaron21 290

06

06043210600433Coaraze2827

06

06048210600482Contes97 812

06

06057210600573L'Escarène32 579

06

06077210600771Lucéram21 262

06

06091210600912Peille32 228

06

06092210600920Peillon21 443

06

06142210601423Touët-de-l'Escarène1304

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIAZZA Cyril

Président

Peille
MmeBEILLE-TOURCHER Christine

Vice président

Bendejun
M.DONADET Pierre

Vice président

L'Escarène
MmeGIRAUD-LAZZARI Monique

Vice président

Coaraze
M.ALBIN Noël

Vice président

Touët-de-l'Escarène
M.LAVAGNA Maurice

Vice président

Berre-les-Alpes
M.RANCUREL Jean Marc

Vice président

Peillon
M.TUJAGUE FRANCIS

Vice président

Contes
M.CALMET Michel

Vice président

Lucéram
M.BRANDA Gerard

Vice président

Cantaron

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

06

200071397SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin

SMO

1 293 617

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

988 238Dotation globaleen euros

988238 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation767 65978 %
Dont dotation d'intercommunalité220 57922 %
42,3 €DGF par habitant
23 374Population "DGF"
7 584 375 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

29

Le 24/11/2003

Création d'un groupement

Le 25/06/2024

Modification des coordonnées

Le 19/06/2024

Mise à jour des statuts et de la définition de l'intérêt communautaire

Le 01/01/2022

Retrait des communes de la CCPP et adhésion à la Métropole