SIVOM du canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès

MIS À JOUR LE 20/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
240700195
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/11/1982
Date d'effet
19/11/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès
BP 1
Commune du siège
Saint-Étienne-de-Lugdarès
Téléphone
04 66 46 60 49

Population

919Population totale regroupée en vigueur
5,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07038210700381Borne245

07

07047210700472Cellier-du-Luc293

07

07136210701363Laveyrune2110

07

07175210701751Le Plagnal268

07

07232210702320Saint-Étienne-de-Lugdarès2417

07

07262200085140Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle2186

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBENOIT Françoise

Président

Saint-Étienne-de-Lugdarès
M.CHAMPEL Thierry

Vice président

Borne
M.DELENNE Gérard

Vice président

Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
M.TAILLAND Thierry

Autre délégué

Borne
M.RANC Alain

Autre délégué

Laveyrune
M.TARDIEU Bernard

Autre délégué

Laveyrune
M.GROS Jérôme

Autre délégué

Cellier-du-Luc
M.BELIN Joël

Autre délégué

Cellier-du-Luc
MmeLAFFARRE Denise

Autre délégué

Le Plagnal
M.LAFFARRE Michel

Autre délégué

Le Plagnal
M.MALLET Cyril

Autre délégué

Saint-Étienne-de-Lugdarès
M.BONNEFILLE Raymond

Autre délégué

Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

Compétences

4

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle - Borne - Cellier-du-Luc - Le Plagnal - Saint-Étienne-de-Lugdarès

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Borne - Cellier-du-Luc - Le Plagnal - Saint-Étienne-de-Lugdarès

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700358Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche

SMF

341 709

Liste des évènements

5

Le 19/11/1982

Création d'un groupement

Le 20/10/2020

Élection du Président et des Vice-présidents

Le 28/10/2019

Actualisation commune-nouvelle

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Le 06/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/01/2000

Modification statuts : représentation des communes membres auprés du S.M des Monts et Val d'Ardèche.