SIVOM à la carte du canton de Machault

MIS À JOUR LE 17/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
240800227
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/05/1962
Date d'effet
23/05/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
08310 Machault
Commune du siège
Machault
Téléphone
03 24 30 30 78
Adresse électronique
mairie.machault@wanadoo.fr

Population

2 383Population totale regroupée en vigueur
12,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08092210800843Cauroy2195

08

08104210800959Chardeny257

08

08147210801338Dricourt275

08

08220210802021Hauviné3325

08

08250210802278Leffincourt2190

08

08264210802393Machault3509

08

08309210802765Mont-Saint-Remy256

08

08338210803045Pauvres2200

08

08351210803169Quilly268

08

08378210803417Saint-Clément-à-Arnes2110

08

08379210803425Saint-Étienne-à-Arnes2255

08

08393210803565Saint-Pierre-à-Arnes266

08

08410210803730Semide3190

08

08455210804142Tourcelles-Chaumont287

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePIEROT CHANTAL

Président

Machault

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

08

240800912Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes

SMF

40 733

Liste des évènements

2

Le 23/05/1962

Création d'un groupement

Le 17/08/2020

Modification des coordonnées administratives