SIVOM de la région de Marolles-les-Bailly

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241000165
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1972
Date d'effet
17/11/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
10410 Briel-sur-Barse
Commune du siège
Briel-sur-Barse
Téléphone
03 25 41 57 47
Adresse électronique
mairie.briel@orange.fr

Population

612Population totale regroupée en vigueur
14,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10062211000575Briel-sur-Barse2199

10

10092211000864Chauffour-lès-Bailly2135

10

10159211001524Fralignes297

10

10226211002191Marolles-lès-Bailly2123

10

10294211002852Poligny258

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJEZEQUEL Alexandra

Président

Chauffour-lès-Bailly

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0