SIVOM de la vallée du Barris

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241100106
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/05/1972
Date d'effet
25/05/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11250 Villebazy
Commune du siège
Villebazy
Téléphone
04 68 69 42 67

Population

277Population totale regroupée en vigueur
17,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11161211101613Gardie3134

11

11420211104203Villebazy3143

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SERIE Guy

Président

Villebazy
M.ROGER Jean

Vice président

Gardie

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/05/1972

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Élections exécutif du syndicat