SIVOM de l'ancien canton de Saint-Rome-de-Tarn

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241200385
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/1965
Date d'effet
16/07/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue Saint-Ferréols
12490 Saint-Rome-de-Tarn
Commune du siège
Saint-Rome-de-Tarn
Téléphone
05 65 62 54 02
Adresse électronique
sivomstrometarn@wanadoo.fr

Population

3 210Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12017211200175Ayssènes2225

12

12037211200373Broquiès2616

12

12038211200381Brousse-le-Château2169

12

12284211202841Le Truel2350

12

12078211200787Les Costes-Gozon2168

12

12129211201298Lestrade-et-Thouels2455

12

12244211202445Saint-Rome-de-Tarn2908

12

12251211202510Saint-Victor-et-Melvieu2319

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOU-CALMES Marie-Chantal

Président

Ayssènes
M.MANCINO Francis

Vice président

Saint-Rome-de-Tarn
M.CASTANIER Bernard

Vice président

Lestrade-et-Thouels
M.AURIOL Daniel

Vice président

Le Truel
M.MARC Alain

Autre délégué

Ayssènes
MmeGENIEYS Sylvie

Autre délégué

Ayssènes
M.ARLES Jacques

Autre délégué

Saint-Rome-de-Tarn
M.JOSEPH Alain

Autre délégué

Lestrade-et-Thouels
M.DAMERVAL Georget

Autre délégué

Brousse-le-Château
M.HEBLES Alain

Autre délégué

Brousse-le-Château
MmeMATET Aline

Autre délégué

Brousse-le-Château
M.SALSON Laurent

Autre délégué

Les Costes-Gozon
M.COUGOULE Gilles

Autre délégué

Le Truel
M.CAPEL Jean

Autre délégué

Saint-Victor-et-Melvieu
M.TIERS j2ROME

Autre délégué

Saint-Victor-et-Melvieu
M.CRASSOUS Jean-Luc

Autre délégué

Broquiès

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 16/07/1965

Création d'un groupement

Le 11/10/2024

Modification des statuts du SIVOM de l'ancien canton de Saint-Rome-de-Tarn

Le 20/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/07/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/05/2017

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges