SIVOM du Haut de l'Arc

MIS À JOUR LE 21/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
241300078
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/02/1968
Date d'effet
23/02/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue des Minimes
13530 Trets
Commune du siège
Trets
Téléphone
04 42 29 40 29

Population

43 473Population totale regroupée en vigueur
143,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13012211300124Beaurecueil2626

13

13025211300256Châteauneuf-le-Rouge22 434

13

13040211300405Fuveau210 564

13

13072211300728Peynier23 814

13

13079211300793Puyloubier21 903

13

13087211300876Rousset25 541

13

13090211300900Saint-Antonin-sur-Bayon2126

13

13110211301106Trets211 139

83

83096218300960Pourcieux21 573

83

83097218300978Pourrières25 753

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ACCOLLA Cyril

Président

Trets
MmeVEUILLET Marielle

1er Vice-président

Fuveau
M.ESPOTO Gilbert

2ème Vice-président

Rousset
MmeBARRAT Sophie

3ème Vice-président

Peynier
M.PERIZZATO Bernard

4ème Vice-président

Pourcieux
MmeBONFILLON CHIAVASSA Béatrice

Autre délégué

Fuveau
MmeDESCAMPS Ninuwé

Autre délégué

Pourrières
MmeGONET Lucie

Autre délégué

Pourrières
M.GARINEAUD Claude

Autre délégué

Pourcieux
M.GAUTIER Guillaume

Autre délégué

Trets
MmeGAUTIER Valérie

Autre délégué

Beaurecueil
MmeZEZZA Dominique

Autre délégué

Beaurecueil
M.LECCIA Sébastien

Autre délégué

Puyloubier
MmeREBROND Annelyse

Autre délégué

Puyloubier
MmeSCHAEFFER Véronique

Autre délégué

Châteauneuf-le-Rouge
M.LYOTHIER Alexandre

Autre délégué

Châteauneuf-le-Rouge
M.DELAVET Christian

Autre délégué

Saint-Antonin-sur-Bayon
M.SANCHEZ Eric

Autre délégué

Saint-Antonin-sur-Bayon
M.PIGNON Philippe

Autre délégué

Rousset
M.MAUNIER Romain

Autre délégué

Peynier

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

    • À la carte

      Fuveau - Puyloubier - Pourcieux - Pourrières

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

    • À la carte

      Beaurecueil - Fuveau - Puyloubier - Saint-Antonin-sur-Bayon - Pourcieux - Pourrières

Autres

  • Fourrière animale

    • À la carte

      Beaurecueil - Fuveau - Peynier - Puyloubier - Saint-Antonin-sur-Bayon - Pourcieux - Pourrières

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/02/1968

Création d'un groupement

Le 19/06/2024

Election des délégués au sein du SIVOM du Haut de l'Arc

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 365.54 ko

Le 04/10/2018

Mise en conformité des statuts

Télécharger le document Nvx statutsPDF - 1.43 Mo

Le 04/10/2018

Mise à jour des statuts du syndicat intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA) afin de les mettre en conformité avec les missions réellement exercées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.73 Mo

Le 23/02/1968

Date de création de l'EPCI