CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)

MIS À JOUR LE 21/12/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241300375
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1995
Date d'effet
29/12/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Avenue des Joncades Basses
ZA La Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Commune du siège
Saint-Rémy-de-Provence
Téléphone
04 90 54 54 01

Population

28 241Population totale regroupée en vigueur
88,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13006211300066Aureille21 570

13

13034211300348Eygalières31 771

13

13038211300389Fontvieille53 623

13

13011211300116Les Baux-de-Provence1266

13

13057211300579Mas-Blanc-des-Alpilles1545

13

13058211300587Maussane-les-Alpilles32 445

13

13065211300652Mouriès53 535

13

13068211300686Paradou32 241

13

13094211300942Saint-Étienne-du-Grès32 523

13

13100211301007Saint-Rémy-de-Provence149 722

Délégués

40

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHERUBINI Hervé

Président

Saint-Rémy-de-Provence
M.FAVERJON Yves

Vice président

Saint-Rémy-de-Provence
M.ESCOFFIER Lionel

Vice président

Aureille
MmePELISSIER Aline

Vice président

Eygalières
M.GARNIER Gérard

Vice président

Fontvieille
MmeLICARI Pascale

Vice président

Paradou
M.CARRE Jean-Christophe

Vice président

Maussane-les-Alpilles
MmeCALLET Marie-Pierre

Vice président

Maussane-les-Alpilles
MmeROGGIERO Alice

Vice président

Mouriès
M.MANGION Jean

Vice président

Saint-Étienne-du-Grès
MmePONIATOWSKI Anne

Vice président

Les Baux-de-Provence
M.GESLIN Laurent

Vice président

Mas-Blanc-des-Alpilles
MmeBODY-BOUQUET Florine

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
MmeMISTRAL Magali

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.COLOMBET Gabriel

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
MmePLAUD Isabelle

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.OULET Vincent

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
MmeJODAR Françoise

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.MILAN Henri

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.MARIN Bernard

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.THOMAS Romain

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.MAURON Jean-Jacques

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
MmeDORISE Juliette

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
MmeSALVATORI Céline

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
MmeMOUCADEL Stéphanie

Autre délégué

Aureille
M.MORICELLY Benjamin

Autre délégué

Eygalières
MmeUFFREN Marie-Christine

Autre délégué

Eygalières
MmeSCIFO-ANTON Sylvette

Autre délégué

Fontvieille
MmeBISCIONE Marion

Autre délégué

Fontvieille
M.ARNOUX Jacques

Autre délégué

Fontvieille
M.HERTZ Benoît

Autre délégué

Fontvieille
M.SANTIN Jean-Denis

Autre délégué

Paradou
MmeBLANCARD Béatrice

Autre délégué

Paradou
MmeGARCIN-GOURILLON Christine

Autre délégué

Maussane-les-Alpilles
M.BLANC Patrice

Autre délégué

Mouriès
MmeCHRETIEN Muriel

Autre délégué

Mouriès
M.FRICKER Jean-Pierre

Autre délégué

Mouriès
M.ALI-OGLOU Grégory

Autre délégué

Mouriès
MmeCASTELLS Céline

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Grès
M.MARECHAL Edgard

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Grès

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

13

200002087SM de gestion des nappes de la Crau

SMO

2 035 371

13

200076289PETR du Pays d'Arles

PETR

175 534

13

251302014SM de gestion du parc naturel régional des Alpilles

SMO

2 061 202

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 354 238Dotation globaleen euros

1354238 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 096 90281 %
Dont dotation d'intercommunalité257 33619 %
42,4 €DGF par habitant
31 957Population "DGF"
11 766 048 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 29/12/1995

Création d'un groupement

Le 21/12/2023

Installation d'un nouveau conseiller communautaire pour Fontvieille au sein de la CCVBA, suite à la démission de M. Michel GALLE.

Le 28/09/2023

Suite à la démission de M Bernard WIBAUX election d'un nouveau 10 VP Mme Aline PELISSIER et installation de M. MORICELLY en remplacement de M WIBAUX

Le 01/09/2022

Restitution de diverses compétences d'intérêt communautaire ("équipements culturels et sportifs", "équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire", "voirie", "éclairage public" et "chenil-fourrière animale") aux communes membres de la CCVBA Modification statutaire

Le 11/02/2022

Installation du conseil communautaire de la CCVBA et élection du président et des vice-présidents