PETR du Pays d'Arles

MIS À JOUR LE 17/12/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200076289
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/09/2017
Date d'effet
05/09/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Impasse des Mourgues
Couvent Saint-Césaire
13200 Arles
Commune du siège
Arles

Population

175 534Population totale regroupée en vigueur
86,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

13

241300417CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette1185 861

13

241300375CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)528 241

13

200035087CA Terre de Provence861 432

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PECOUT Michel

Président

CA Terre de Provence
M.LIMOUSIN Lucien

Vice président

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
M.DE CAROLIS Patrick

Vice président

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
MmeDELLANEGRA Séverine

Vice président

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
MmeLICARI Pascale

Vice président

CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
M.MANGION Jean

Vice président

CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
M.CHERUBINI Hervé

Vice président

CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
MmeCHABAUD Corinne

Vice président

CA Terre de Provence
M.AUFRERE Jacques

Membre du bureau

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
MmeBALGUERIE-RAULET Catherine

Membre du bureau

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
MmePONIATOWSKI Anne

Membre du bureau

CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
MmePELISSIER Aline

Membre du bureau

CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
M.PORTAL Serge

Membre du bureau

CA Terre de Provence
M.MARTIN-TEISSERE Martin

Membre du bureau

CA Terre de Provence
M.DAUDET Jean-Christophe

Membre du bureau

CA Terre de Provence
MmePONS Laurie

Autre délégué

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
M.RAVIOL Pierre

Autre délégué

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
M.JALABERT Jean-Michel

Autre délégué

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
M.BOUILLARD Fabien

Autre délégué

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
MmeFAVIER Françoise

Autre délégué

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
M.BESANCON Julien

Autre délégué

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
M.PICARDA Yves

Autre délégué

CA Terre de Provence
M.MARTIN Pierre-Hubert

Autre délégué

CA Terre de Provence
M.GAVANON Michel

Autre délégué

CA Terre de Provence

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 05/09/2017

Création d'un groupement

Le 17/12/2024

Désignation et installation au sein du comité syndical du PETR des nouveaux représentants de la CA ACCM

Le 27/03/2023

Modification des statuts du PETR du Pays d'Arles, suite au transfert de la compétence "élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial" (PCAET) des EPCI du Pays d'Arles à l'établissement

Le 05/09/2017