CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241300417
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/2003
Date d'effet
04/12/2003

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue Yvan Audouard
Parc des ateliers
13200 Arles
Commune du siège
Arles
Téléphone
04 86 52 60 00
Adresse électronique
lepresident@agglo-accm.fr

Population

85 861Population totale regroupée en vigueur
59,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13004211300041Arles2251 840

13

13017211300173Boulbon11 555

13

13097211300975Saint-Martin-de-Crau914 269

13

13061211300611Saint-Pierre-de-Mézoargues1232

13

13096211300967Saintes-Maries-de-la-Mer12 302

13

13108211301080Tarascon1015 663

Délégués

44

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE CAROLIS Patrick

Président

Arles
MmeDELLANEGRA Séverine

1er Vice président

Saint-Martin-de-Crau
M.LIMOUSIN Lucien

2ème Vice président

Tarascon
MmeFAVIER Françoise

3ème Vice président

Saintes-Maries-de-la-Mer
M.AUFRERE Jacques

4ème Vice président

Boulbon
MmePONS Laurie

5ème Vice président

Saint-Pierre-de-Mézoargues
M.JALABERT Jean-Michel

6ème Vice président

Arles
M.PORTELA Roland

7ème Vice président

Tarascon
M.BESANCON Julien

8ème Vice président

Saint-Martin-de-Crau
MmeGRAILLON Mandy

9ème Vice président

Arles
MmeORIOL Anne Claire

10ème Vice président

Saint-Martin-de-Crau
MmeMARTEL-MOURGUES Valérie

11ème Vice président

Tarascon
MmeFERRAND-COCCIA Marie-Amélie

12ème Vice président

Arles
M.SOUQUE Erick

13ème Vice président

Arles
M.RAVIOL Pierre

Autre délégué

Arles
MmeBIROT-VALON Paule

Autre délégué

Arles
MmeCARDINI Eva

Autre délégué

Arles
MmeDE CAUSANS Claire

Autre délégué

Arles
M.IMBERT Frédéric

Autre délégué

Arles
MmeLAUGIER-SERISANIS Sibylle

Autre délégué

Arles
M.MEYSSONNIER Serge

Autre délégué

Arles
M.NAVARRO Michel

Autre délégué

Arles
MmeBONNET Dominique

Autre délégué

Arles
M.GIRARD Cyril

Autre délégué

Arles
M.KOUKAS Nicolas

Autre délégué

Arles
MmePAMS Françoise

Autre délégué

Arles
M.QUAIX Gérard

Autre délégué

Arles
M.RAFAI Mohamed

Autre délégué

Arles
MmeASPORD Sophie

Autre délégué

Arles
MmeBALGUERIE-RAULET Catherine

Autre délégué

Arles
M.ABONNEAU Sébastien

Autre délégué

Arles
M.BOUILLARD Fabien

Autre délégué

Tarascon
M.DEBICKI Olivier

Autre délégué

Tarascon
MmeMACCHI-AYME Nathalie

Autre délégué

Tarascon
MmeMADELEINE Clotilde

Autre délégué

Tarascon
MmeMARTINEZ Olga

Autre délégué

Tarascon
M.LUPERINI Guy

Autre délégué

Tarascon
MmeBARIZZA Lucie

Autre délégué

Tarascon
MmeCHIOUSSE Céline

Autre délégué

Saint-Martin-de-Crau
M.MORRA Geoffroy

Autre délégué

Saint-Martin-de-Crau
MmeSALLE Christiane

Autre délégué

Saint-Martin-de-Crau
M.ISNARD Robert

Autre délégué

Saint-Martin-de-Crau
M.BONO Guy

Autre délégué

Saint-Martin-de-Crau
MmeTEIXIER Tania

Autre délégué

Saint-Martin-de-Crau

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

13

200002087SM de gestion des nappes de la Crau

SMO

2 035 371

13

200076289PETR du Pays d'Arles

PETR

175 534

13

200090264SM Provence fluviale

SMO

2 030 266

13

251300992SM du conservatoire de musique du Pays d'Arles

SMF

106 960

13

251302048SM interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM)

SMO

166 851

13

251302295SM pour la gestion du Parc naturel régional de Camargue

SMO

2 030 266

13

251302014SM de gestion du parc naturel régional des Alpilles

SMO

2 061 202

30

253002919SM Sud Rhône Environnement

SMF

72 877

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

7 920 440Dotation globaleen euros

7920440 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation6 877 04887 %
Dont dotation d'intercommunalité1 043 39213 %
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 04/12/2003

Création d'un groupement

Le 28/02/2025

Rectifications apportées aux compétences exercées par la CA ACCM

Le 28/02/2025

Rectifications apportées aux compétences exercées par la CA ACCM - -Compléments apportés s'agissant de l'intérêt communautaire

Le 05/12/2024

Election des 1er-8è et 10è vice-présidents du conseil communautaire suite à l'élection municipale partielle de St Martin de Crau

Le 05/12/2024