SM pour la gestion du Parc naturel régional de Camargue

MIS À JOUR LE 13/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
251302295
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/2004
Date d'effet
01/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mas du Pont de Rousty
13200 Arles
Commune du siège
Arles

Population

2 030 266Population totale regroupée en vigueur
441,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13004211300041Arles351 840

13

13078211300785Port-Saint-Louis-du-Rhône38 583

13

13096211300967Saintes-Maries-de-la-Mer32 302

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

13

251301818SM de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles366 109

13

200054807Métropole d'Aix-Marseille-Provence21 944 405

13

241300417CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette285 861

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

13

231300021Région Provence-Alpes-Côte d'Azur4

13

221300015Département des Bouches-du-Rhône3

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCLAUDIUS-PETIT Anne

Président

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
MmeAILLET Christelle

Vice président

Saintes-Maries-de-la-Mer
M.ALVAREZ Martial

Vice président

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.DE CAROLIS Patrick

Vice président

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
M.JUGLARET Cyril

Vice président

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
MmeAMSELEM Martine

Vice président

Département des Bouches-du-Rhône
MmeCONTRERAS Marie-Christine

Membre du bureau

Saintes-Maries-de-la-Mer
MmeBALGUERIE-RAULET Catherine

Membre du bureau

Arles
M.LESCOT Emmanuel

Membre du bureau

Arles
M.BERNARD Jérôme

Membre du bureau

Port-Saint-Louis-du-Rhône
M.GAY Jean-Paul

Membre du bureau

Port-Saint-Louis-du-Rhône
M.ARSAC Bernard

Membre du bureau

SM de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles
M.JOURDAN François

Membre du bureau

SM de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles
M.RAIMONDI René

Membre du bureau

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.PERNEY Ludovic

Membre du bureau

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
MmeCARDINI Eva

Autre délégué

Arles
M.CARLOTTI Daniel

Autre délégué

SM de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles
M.RAVIOL Pierre

Autre délégué

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Aménagement et gestion d'un parc naturel régional

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 01/12/2004

Création d'un groupement

Le 13/06/2024

Désignation des délégués titulaires et suppléants du SMGAS au sein du SM PNRC

Le 01/02/2024

Désignation d'un nouveau délégué au sein du comité syndical du PNRC

Le 31/03/2023

Le 15/03/2023

Désignation d'un nv représentant au comité syndical au PNRC